Informations conformément aux articles 13, 14 et 21 du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Préambule

Nous vous informons par les présentes de notre traitement de vos données à caractère personnel et des droits qui vous sont conférés conformément aux dispositions relatives à la loi sur la protection des données. Quelles données sont traitées dans le cas particulier et les modalités de leur utilisation dépendent pour l’essentiel des prestations de services que vous avez demandées ou qui ont été convenues avec vous.

1. Qui est responsable du traitement des données et à qui puis-je m’adresser ?

Le responsable est :

Mon Petit Passeport Photographes Scolaire
Marie-Eve Nagant Photographe
14 carré Lionel
J7C3S4
info@monpetitpasseport.com

2. Quelles sources et données utilisons-nous ?

Nous traitons les données à caractère personnel que nous recueillons dans le cadre de notre relation commerciale avec vous. En outre nous traitons, dans la mesure où cela est nécessaire pour la fourniture de notre prestation de service, les données à caractère personnel que nous avons obtenues d’autres services (par ex. les établissements dans lesquels nous réalisons des photographies, comme par exemple les écoles et crèches) de manière licite (par ex. pour traiter des commandes, pour honorer des contrats ou sur la base du consentement que vous avez donné). D’autre part, nous traitons des données à caractère personnel que nous avons acquises de manière licite de la part de sources accessibles au public (par ex. liste de débiteurs, presse, médias) et que nous sommes autorisés à traiter. Les données à caractère personnel concernées portent sur l’identité et les coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail). Par ailleurs, il peut s’agir également de données de commandes ou résultant de l’exécution de nos obligations contractuelles, comme par exemple données de publicité et de distribution, de documentation ou de données issues de votre utilisation de notre offre de télémédias ainsi que d’autres données comparables avec les catégories indiquées.

3. Dans quel but traitons-nous vos données (objet du traitement) et sur quelle base juridique ?

Nous traitons les données à caractère personnel conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne et de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG).

3.1. Pour honorer des obligations contractuelles (article 6, alinéa 1, lettre b) du RGPD)

Le traitement des données à caractère personnel est effectué pour fournir la prestation de service en qualité de photographe et la vente y afférente des photos réalisées et leur transmission électronique ou la production de ces dernières sur des produits photos et l’expédition aux clients, notamment pour l’exécution de nos contrats ou les mesures précontractuelles avec vous et le traitement de vos commandes. Les finalités du traitement des données dépendent en premier lieu des obligations découlant du contrat de vente que vous avez conclu en entrant dans notre magasin et en passant commande, et peuvent entre autres comprendre le souvenir d’événements importants. Vous trouverez de plus amples informations sur l’objet du traitement des données dans les conditions de vente respectives.

3.2. Dans le cadre de la mise en balance des intérêts (article 6, alinéa 1, lettre f) du RGPD)

Si nécessaire, nous traitons vos données par le biais de l’exécution réelle du contrat pour garantir nos intérêts légitimes ou ceux de tiers. Pour : la publicité ou les études de marché et sondages d’opinions, dans la mesure où vous n’avez pas opposé de contestation à l’utilisation de vos données ; pour faire valoir des prétentions légales et se défendre en cas de litiges ; pour garantir la sécurité informatique ; pour empêcher et élucider des actes répréhensibles ; pour prendre des mesures dans le cadre de la conduite des affaires et du développement des prestations de services et produits.

Si nous devons exercer notre activité dans le cadre de manifestations au cours desquelles nos prestations de services photographiques ont été utilisées pour une prise de vues, nous traitons les données à caractère personnel qui ont été acquises sur la base de l’intérêt légitime pour nous permettre de traiter la passation de commande et de les offrir à l’achat. Si tel est le cas, nous devons attirer l’attention des personnes présentes pendant la manifestation sur la photographie et sur le droit de contestation. Veuillez noter qu’un droit de contestation ne produit ses effets que dans le futur. Tous les traitements effectués jusque-là ne s’en trouvent pas affectés. 

3.3. Sur la base de votre consentement (article 6, alinéa 1, lettre a) du RGPD)

Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de données à caractère personnel à des fins précises (par ex. publication ou utilisation de photos), la légalité de ce traitement se fonde sur votre consentement. Tout consentement donné peut être révoqué à tout moment avec effet dans le futur. Veuillez noter que la révocation ne prend effet qu’à l’avenir. Les traitements effectués avant la révocation ne sont pas visés en l’occurrence.

3.4. Sur la base de dispositions légales (article 6, alinéa 1, lettre c) du RGPD) ou dans l’intérêt public (article 6, alinéa 1, lettre e) du RGPD)

Nous traitons également des données à caractère personnel sur la base de dispositions légales. Nous sauvegardons ainsi, par ex. des données de facturation (nom, adresse) sur la base des dispositions légales existantes, comme par ex. les obligations de conservation qui découlent du code de commerce (HGB) et du code des impôts (AO).

4. Qui reçoit mes données ?

Dans le cadre de l’utilisation de la boutique en ligne, les différents services reçoivent vos données que ces derniers ont besoin pour honorer nos obligations contractuelles et légales. Les sous-traitants que nous sollicitons (article 28 du RGPD) peuvent également recevoir ces données aux fins indiquées. Il s’agit d’entreprises dans les catégories prestations de services informatiques, production de produits photos, logistique, télécommunication et encaissement. Une transmission de données à des destinataires en dehors de Mon Petit Passeport et Marie-Eve Nagant Photographe n’a lieu que si des dispositions légales l’imposent, vous avez donné votre consentement ou nous sommes y autorisés pour une demande de renseignements. Dans ces conditions, les destinataires des données à caractère personnel peuvent être par ex. : - services publics et institutions (par ex. autorités de surveillance) en présence d’une obligation légale ou administrative. Les autres destinataires des données peuvent être les services qui ont obtenu votre consentement à la transmission des données ou exonérés du consentement.

5. Mes données sont conservées pendant combien de temps ?

Si nécessaire, nous traitons et nous sauvegardons vos données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire afin d’honorer les obligations découlant de nos contrats. Par ailleurs, nous sommes soumis à différentes obligations de conservation et de documentation qui résultent entre autres du code de commerce (HGB) et du code des impôts (AO). Les délais de conservation ou de documentation qui y sont prescrits sont fixés entre deux et dix ans. Enfin, la durée de la sauvegarde est également appréciée conformément aux délais légaux de prescription, qui par exemple conformément aux articles 195 et suivants du code civil allemand (BGB) peuvent être fixés en général à 3 ans, mais dans certains cas cela peut aller jusqu’à trente ans.

6. Les données sont-elles transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale ?

Une transmission de données dans des pays tiers (États en dehors du Canada et de l'Allemagne) n’a lieu que dans la mesure où cela est nécessaire pour exécuter les contrats conclus avec vous ou si cela est prescrit par la loi ou vous nous avez donné votre consentement. Nous vous informerons des détails dans la mesure où cela est prescrit par la loi.

7. Quels sont vos droits en matière de protection des données ?

Toute personne concernée a le droit d’obtenir des renseignements conformément à l’article 15 du RGPD, le droit d’obtenir la rectification conformément à l’article 16 du RGPD, le droit d’obtenir la suppression conformément à l’article 17 du RGPD, le droit de limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD ainsi que le droit à la transmissibilité des données conformément à l’article 20 du RGPD. Concernant le droit d’obtenir des renseignements et le droit de suppression, les limitations conformément aux articles 34 et 35 de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) sont applicables. Par ailleurs, il existe un droit de réclamation auprès d’une autorité de surveillance en matière de protection des données (article 77 du RGPD).

8. Suis-je tenu(e) de communiquer des données ?

Dans le cadre de notre relation commerciale, vous êtes tenu(e) de communiquer uniquement les données à caractère personnel qui sont nécessaires pour la mise en place, l’exécution et la cessation d’une relation commerciale ou que la loi nous impose de collecter. Sans ces données, nous devons en principe refuser la conclusion du contrat ou le traitement de la commande ou nous ne pouvons plus exécuter un contrat existant et le cas échéant nous sommes tenus d’y mettre fin. De plus, pour fournir des prestations payantes, nous devons demander des données supplémentaires, comme par exemple pour traiter le mode de règlement que vous souhaitez.

9. Notification d’événements importants

Lors de l’inscription par rapport à l’alerte par e-mail et/ou SMS, les données que vous avez fournies sont utilisées exclusivement à cette fin. Pour ce faire, nous consignons votre consentement dans la réception de l’alerte y compris votre adresse IP. Toute autre donnée n’est pas collectée. Les données sont utilisées exclusivement pour l’envoi des alertes et sont transmises à des tiers aux seules fins de la livraison. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel et leur utilisation pour l’envoi d’alertes. Chaque alerte contient un lien y afférent, par ailleurs vous pouvez à tout moment notifier votre révocation par e-mail à l’adresse info@monpetitpasseport.com. Veuillez noter que la révocation ne prend effet que dans le futur. Les traitements effectués avant la révocation n’en sont pas affectés.

10. Fonctions de prestataires tiers

10.1. Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les « cookies » sont des fichiers textes qui sont stockés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation de la page Web.

Que font exactement les cookies ?

Les informations générées par le cookie sur votre utilisation de cette page Web sont en général transmises à un serveur et y sont sauvegardées. En raison de l’activation de l’anonymisation de l’IP sur certaines pages Web, votre adresse IP est toutefois tronquée au préalable au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen. En fonction du prestataire de services, une telle adresse IP est sauvegardée de manière tronquée.

Dans quel but les données transmises sont-elles utilisées ?

À la demande de Mon Petit Passeport, le prestataire tiers utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de la page Web, pour établir des rapports sur les activités de la page Web et pour fournir à l’exploitant de la page Web d’autres prestations de services liées à l’utilisation de la page Web et d’Internet.

Comment peut-on bloquer les cookies ?

Vous pouvez empêcher le stockage de cookies à l’aide d’un paramétrage correspondant de votre logiciel de navigation ; toutefois nous attirons votre attention sur le fait que vous ne puissiez dans ce cas utiliser pleinement toutes les fonctions de cette page Web. Quels sont les cookies tiers utilisés ? Nous utilisons sur notre site Web les cookies des prestataires tiers ci-dessous :

• Google Analytics (plus d’informations à l’adresse :  https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de)
• fotograf.de (plus d’informations à l’adresse : Fotografen Online Service GmbH) (https://www.fotograf.de/datenschutzhinweise/)

 

Information sur votre droit de contestation

Conformément à l’article 21 du RGPD

1. Droit de contestation général

Vous avez le droit, pour des motifs découlant de votre situation particulière, de contester à tout moment le traitement de données personnelles vous concernant, effectué sur la base de l’article 6, alinéa 1, lettre f) du RGPD (traitement des données sur la base de l’équilibre des intérêts). Si vous y opposez un refus, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, sauf si nous pouvons établir la preuve de motifs dignes de protection contraignants pour le traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés ou le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à protéger des prétentions légales.

2. Droit de contestation d’un traitement de données à des fins de publicité directe

Dans des cas particuliers, nous traitons vos données à caractère personnel afin de gérer la publicité directe. Vous avez le droit de contester à tout moment le traitement de données à caractère personnel vous concernant à des fins publicitaires de cette nature. Si vous contestez le traitement à des fins de publicité directe, auquel cas nous n’utiliserons plus vos données à caractère personnel à cette fin. Le refus doit être notifié par écrit, par e-mail à l’interlocuteur ci-dessous :

Mon Petit Passeport Photographes Scolaire

Marie-Eve Nagant Photographe

info@monpetitpasseport.com